LA CHARTE DE QUALITE DE L’UNAFORMEC Version 1992

La finalité du système de soins est d’assurer des prestations de qualité à l’ensemble de la population.

Cette qualité résulte du meilleur équilibre possible entre les besoins de santé, le progrès médical, les considérations éthiques, la sécurité, l’économie.

L’organisation du système de santé est de la responsabilité des pouvoirs publics afin de mettre en place les conditions de la qualité des soins. La recherche de qualité des prestations est du devoir des professionnels. C’est aussi leur intérêt individuel et collectif.

L’évaluation et l’adaptation des comportements passent par la formation médicale initiale et encore plus continue. Ces changements doivent se fonder sur une meilleure connaissance des problèmes posés et des solutions possibles, apportées par les procédures d’évaluation.

1° L’UNAFORMEC se propose de promouvoir auprès des médecins une démarche de recherche de qualité dans les actions de leur vie professionnelle. Cette démarche a pour but essentiel le développement d’une qualité optimale des soins, définie par l’équilibre de ses diverses composantes :
 L’efficacité : ce terme traduit le rapport entre l’effet réel d’une prestation sur l’état de santé de la population et son effet potentiel dans une situation idéale.
 La qualité scientifique et technique : cette notion traduit l’application des données actuelles de la science.
 Le degré d’adéquation entre l’offre de prestation de santé et les besoins de la population.
 La rentabilité : ce terme traduit la meilleure utilisation possible des ressources disponibles.
 Une prépondérance excessive de l’une de ces composantes risque d’entraîner une diminution de la qualité optimale.

2° Le médecin qui adhère à cette charte met en œuvre les moyens nécessaires à l’amélioration de la qualité de ses prestations dans les différents domaines de son activité professionnelle.

Dans le même esprit, les structures et institutions qui adhèrent à cette charte s’engagent à étudier, valider et mettre en œuvre des actions reconnues comme permettant au médecin de progresser vers la qualité optimale au bénéfice de ses patients.

3° La contribution de l’UNAFORMEC à ce projet professionnel repose sur :
 la mise en œuvre des actions selon diverses modalités, individuelles et collectives ;
 la validation de ces actions ;
 l’accréditation des médecins pour leur participation à des actions validées.

Cette version de la charte de qualité Unaformec, datée de 1995, reprend les critères « fondamentaux » du comité national de FMC de 1989. Les rédacteurs se sont cette fois appuyés sur l’expérience québécoise.

CHARTE DE QUALITE UNAFORMEC 1995

L’UNAFORMEC S’ENGAGE A :
 Servir les associations et les médecins par des productions et des services originaux, pertinents et de qualité.
 Offrir la possibilité d’une formation individuelle contribuant à l’épanouissement et à l’efficacité du médecin dans son exercice et dans la société.
 Répondre aux demandes de formation de tous les médecins qu’ils soient généralistes ou spécialistes, libéraux ou salariés.
 Assurer des formations transversales et trandisciplinaires permettant une meilleure adéquation aux nouvelles modalités de la médecine dans le respect de la spécificité de chaque médecin.
 Permettre à chacun de choisir entre des modes et des produits variés de formation.
 Garantir l’indépendance des actions de formation.
 Assurer la transparence de tout partenariat.
 Développer son action internationale lorsque son savoir faire et son expérience lui sont demandés.

Indépendance et qualité de la FMC

La FMC a pour objectif de favoriser la qualité de l’exercice professionnel des médecins dans toutes ses dimensions, préventive comme curative, individuelle comme collective. Elle doit plus viser à l’amélioration des compétences qu’à l’acquisition de connaissances. Ceci implique des critères de qualité qui garantisse que la FMC réponde bien à ces objectifs et ne soit pas utilisée, de façon plus ou moins apparente, pour d’autres fins. C’est dans cet esprit que l’UNAFORMEC rappelle les quatre critères de qualité qu’elle a contribué à faire adopter par le Comité National de la FMC en 1989.

1. l’adaptation à la pratique implique la prise en compte de trois aspects indissociables :
    l’accessibilité, passant par la décentralisation et la responsabilité des professionnels ;
    la pertinence, passant par l’identification réelle des besoins ;
    l’interdisciplinarité pour prendre en compte les aspects bio-psycho-sociaux de la décision.
2. la qualité scientifique s’apprécie à partir de trois principes :
    le niveau de preuve des données apporté de façon explicite, l’argumentation précisée ;
    l’approche stratégique et décisionnelle replaçant les propositions dans la pratique ;
    l’exhaustivité des données disponibles incluant les controverses et les incertitudes.
3. la qualité pédagogique s’apprécie sur :
    une analyse diversifiée des besoins de formation ;
    des objectifs de formation adaptés à la pratique réelle des participants ;
    des méthodes adaptées, assurant l’interactivité ;
    une évaluation à tous les niveaux, intéressant plus les comportements que les savoirs.
4. l’indépendance vise à assurer que l’action de FMC a pour objectif la qualité des soins et n’est pas détournée vers d’autres objectifs, ou vers des intérêts contraires à la santé publique.

Dans cet esprit, l’indépendance de la FMC doit s’apprécier vis à vis de toutes les sources de financement mais aussi vis à vis des intérêts particuliers de tout organisateur ou de toute personne ou corporation professionnelle impliquée à divers degrés dans la réalisation de la formation.

Elle peut s’apprécier à partir de trois principes :
 Séparation entre les financements extérieurs et la formation à tous les niveaux de son organisation. Le choix des thèmes et des objectifs de la formation, le choix des intervenants et des experts, le contenu et les modalités de la formation doivent être de la responsabilité exclusive de l’organisme organisateur ; tout aspect promotionnel publicitaire doit être identifié et distingué de la formation.
 Transparence concernant tant les modalités de financement (précisant clairement les engagements réciproques) que les conflits d’intérêts potentiels des organisateurs ou des experts (qui doivent être identifiés et signalés).
 Pluralisme des points de vue, soit par la participation d’experts d’écoles différentes et de mode d’exercice différents, soit par la présentation des diverses stratégies possibles ou par une documentation associée.

Ces principes sont précisés de façon claire par le Conseil de l’Education médicale continue du Québec. L’UNAFORMEC fait siennes ces directives :

1. Les activités de FMC doivent avoir pour but premier le perfectionnement des participants pour qu’ils assurent des soins de qualité à leurs patients. Elles ne sont pas orientées vers l’intérêt de l’organisme médical responsable de l’activité, ni celui des organisateurs, des personnes-ressources ou des sociétés commerciales.
2. Le contenu des activités de FMC doit être objectif et équilibré, et permettre que les diverses hypothèses et opinions reconnues soient exposées.
3. Les intervenants en FMC doivent éviter d’introduire, dans la conduite et dans le contenu des activités de FMC, des éléments qui risquent de les biaiser, notamment des avantages personnels, des émoluments au-delà des montants habituellement versés, des gratifications ou des cadeaux personnels.
4. Le choix des personnes-ressources et de tout matériel audiovisuel ou didactique diffusé à l’occasion d’une activité de FMC est la responsabilité exclusive de l’organisme médical responsable de l’activité et non celle de la société commerciale.
5. Les participants doivent être tenus au courant de façon claire et systématique des affiliations, des commandites, du soutien financier et de toute autre contribution ayant un lien avec le contenu de l’activité et impliquant, d’une part, l’organisme médical, l’organisateur ou les personnes-ressources et, d’autre part, les sociétés commerciales.

Ces trois principes : indépendance, transparence, pluralisme, concernent toutes les étapes de la formation, et doivent être appréciés au niveau des quatre critères de qualité de la formation. Ils s’appliquent à tous les outils de formation : formation écrite, formation orale ou informatique, formation par l’action et à tous les modes de formation, individuels ou collectifs. Ils concernent au premier chef les organisateurs de FMC, les responsables d’associations. Leur mise en oeuvre passe par la formation à l’animation et à la pédagogie, par la formation à l’analyse critique de l’information, à l’évaluation des stratégies, à l’approche décisionnelle, à la santé publique et à l’économie de la santé. Il est de la responsabilité de l’UNAFORMEC, de ses fédérations régionales, de ses associations de les mettre en oeuvre à tous les niveaux.

Indépendance et qualité de la FMC : Eléments de mise en application

La mise en application de la charte de qualité et d’indépendance de la FMC concerne tous les modes de formation, et toutes les structures de formation.

L’évolution actuelle est dominée par un face à face syndicats médicaux-caisses d’assurance maladie. L’action syndicale est nécessaire. Elle remet le médecin au centre du dispositif. Ce choix légitime risque si l’on n’y prend garde de remplacer une politique de santé publique par une politique corporatiste. Les nécessités économiques, les contraintes des financeurs, sont des exigences légitimes. Elles risquent, si l’on n’y prend garde, de faire de l’efficience économique l’objectif premier de l’évolution du système de soins et de la FMC qui lui est rattachée. Pour éviter le dérapage de ces deux orientations légitimes et inévitables, la formation ne peut être sous la seule responsabilité des deux partenaires conventionnels que sont les syndicats médicaux et caisses d’assurance maladie (ou tout autre organisme financeur).

La mise en oeuvre de la formation doit être réalisée en respectant les trois principes d’indépendance, de transparence et de pluralisme, base d’une évaluation objective de toute formation à tous ses niveaux :
 l’identification des besoins doit être largement diversifiée, prenant en compte les besoins ressentis et identifiés par les praticiens concernés, mais également ceux identifiés de l’extérieur (autres modes d’exercice, usagers, organismes sociaux et de santé publique, financeurs).
 la mise en oeuvre de la FMC, la décentralisation et la responsabilité des professionnels, le travail en petits groupes de pairs, ne doivent pas faire négliger la nécessaire confrontation des points de vue (autres modes d’exercice, médicaux et non médicaux), la nécessaire interdisciplinarité.
 les diverses formes de FMC, qu’elles soient dites scientifiques ou conventionnelles (FPC), doivent satisfaire à ces principes, même si des objectifs spécifiques peuvent légitimement leur être assignés.
 l’établissement de référentiels, les plans de soins et de prévention, doivent être réalisés selon les principes formalisés par l’ANDEM, impliquant des groupes pluridisciplinaires, assurant une diversité des points de vue et une exhaustivité des sources d’information.
 les procédures de validation de la FMC sous toutes ses modalités doivent être fondées sur l’appréciation d’un groupe diversifié et indépendant de la structure de validation.