Vous trouverez ici les articles réglementaires et législatifs important concernant la FMC, l’EPP et notre exercice professionnel.
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
La Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire a éte publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009.
Si elle concerne tous es aspects des pins, plusieurs articles concernent la qualité des soins à travers le Développement Professionnel Continu.
L’article 59 concerne plus particulièrement le développement professionnel continue.
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