mardi 30 octobre 2007, par
5- Accord de Licence
Forum
L’UNAFORMEC met à la disposition de ses associations adhérentes des outils de la démarche qualité au sein du projet dénommé "La Démarche d’Assurance Qualité de l’UNAFORMEC".
L’association qui utilise ces outils s’engage à :
respecter les processus mis en place dans cette démarche, et formalisés dans le mode d’emploi
utiliser le logiciel fourni sans le modifier ni le copier.
transmettre à l’UNAFORMEC la grille d’évaluation accompagnée de tous les renseignements administratifs demandés
transmettre à l’UNAFORMEC la liste des membres de l’association sous une forme électronique
Le projet "La Démarche d’Assurance Qualité de l’UNAFORMEC" répond à la charte de qualité et d’indépendance de l’UnaformeC.
