Et alors ?

Comme le rapportait le président du CNFMCH en novembre 1998, au cours des années 1997 et 1998, les CNFMC des libéraux et des hospitaliers ont rempli au moins en partie leur mission [5] :
 Le CNFMC des libéraux a remis en janvier 1998 au nouveau secrétariat d’état à la santé un rapport proposant 24 thèmes prioritaires nationaux pour 1998, des recommandations concernant le recensement et l’évaluation des moyens de formation, des critères de validation, les principes d’établissement d’un barème, des propositions quant à l’expertise des actions de FMC, un budget prévisionnel.
 Le CNFMC des hospitaliers a remis début février 1998 un guide pratique de la FMC hospitalière : catégories de personnel redevable de l’obligation de FMC, modalités de mise en œuvre de la FMC (définition des plans de formation et du dossier de formation, barème, charte de qualité l’offre de formation, recensement par création d’un serveur). Ce guide soulignait la spécificité de la FMC hospitalière du fait de l’exercice et de l’environnement professionnel particuliers, des objectifs des établissements à prendre en compte, du financement.

Ces dispositions devaient être validées avant application par le ministre chargé de la santé (il y avait eu changement de majorité politique depuis l’ordonnance de 1996) qui devait les approuver par un arrêté.

Il n’y a pas eu de suite… En fait, les tutelles ministérielles n’ont pris aucune décision et le dispositif de FMC n’a pas été mis en œuvre [4].