Evaluation du dispositif

Les conseils font une évaluation de la mise en oeuvre du dispositif de formation médicale continue au regard des orientations nationales et des programmes de formation, notamment au regard de leur capacité à développer la qualité et la coordination des soins et des actes médicaux, à assurer la sécurité et le respect des droits des patients, et à réduire les risques pour la santé du patient ou la santé publique (article R4133-10).

Les conseils établissent un rapport annuel (article R4133-11) Le rapport précise notamment la durée réservée chaque année à la formation médicale continue, le nombre de médecins ayant suivi des formations, le volume annuel d’heures de formations suivies dans l’année, la typologie de ces formations, les supports pédagogiques utilisés, les modalités de validation de l’obligation de formation choisies par les professionnels ainsi que le nombre de validations effectuées. Il fait une synthèse de l’évaluation prévue par l’article R. 4133-10.

Ce rapport est adressé au ministre chargé de la santé et au comité de coordination de la formation médicale continue avant le 15 mai de l’année suivant celle qui fait l’objet du rapport.