Fonctionnement des CNFMC

Règles de fonctionnement (article R4133-17)

Lors de leur première réunion, les conseils élisent en leur sein trois vice-présidents qui, avec le président, composent le bureau.

Le président désigne son suppléant parmi les vice-présidents.

Les conseils siègent valablement si au moins la moitié de leurs membres est présente. Le quorum est apprécié en début de séance. Toutefois, quand le quorum n’est pas atteint après une convocation régulièrement faite, le conseil délibère valablement sur les points inscrits à l’ordre du jour de la première réunion lors d’une seconde réunion qui doit avoir lieu dans un délai de huit à quinze jours. Les décisions des conseils sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque conseil adopte un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement, qui est transmis au comité de coordination de la formation médicale continue.

Les conseils peuvent entendre des personnalités extérieures.

Indemnités (article R4133-18)

Les fonctions des membres des conseils sont exercées à titre gratuit. Le montant de l’indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources liée à la réduction de l’activité professionnelle entraînée par ces fonctions, dans la limite d’un montant égal, par demi-journée, à dix fois la valeur de la consultation du médecin généraliste telle qu’elle résulte de l’application des articles L. 162-5 ou L. 162-38 du code de la sécurité sociale est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.