Le cadre de référence de l’UNAFORMEC

L’UNAFORMEC a été créée par la profession en 1978, sur proposition du ministère de la santé, pour améliorer la qualité des soins et la santé de la population en développant la formation médicale continue.

Durant plus d’une décennie, l’UnaformeC a été la structure professionnelle unique à laquelle la profession unanime avait délégué la mission de réunir les compétences et développer les moyens nécessaires à une formation médicale continue (FMC) de qualité. Les principes de cette mission ont été énoncés dans la charte de qualité de l’UnaformeC dès 1978. Une charte partenariale utilisable quel que soit le support de la formation prévue précise les règles de l’indépendance vis à vis de tout partenaire extérieur.

La décennie suivante a vu différentes structures d’origine syndicale ou issues des rangs de l’UnaformeC revendiquer un rôle équivalent et/ou prendre leur autonomie pour des fractions spécifiques de la profession, créant de fait une situation concurrentielle dans la FMC. Toutes ces structures se reconnaissent dans notre objectif fondateur : améliorer la qualité des soins et la santé de la population. Dans ce nouveau contexte, nous avons défini dans notre livre blanc de 1994 le cadre de référence qui fait la spécificité de notre action.

Aujourd’hui, l’évolution de la profession et de son environnement sociologique nous conduit à définir des objectifs complémentaires : • poursuivre une démarche globale d’assurance qualité : en répondant aux exigences de l’évaluation, en concevant et mettant en œuvre les moyens et les outils de la qualité ; • favoriser de nouveaux partenariats avec nos patients en les faisant mieux participer à la prise des décisions médicales les concernant ; • mieux prendre en compte le développement personnel de chacun des médecins adhérents, à la fois en défendant et préservant leur qualité de vie et en les aidant à organiser un véritable « profil de carrière » encore inexistant dans le monde libéral.

Ce projet 2004-2007 de l’UnaformeC précise les objectifs, les stratégies et les moyens à mettre en œuvre, en partant d’une description de ce que nous sommes aujourd’hui. Cette politique répond à la fois aux réalités actuelles, aux transformations de la société, aux valeurs fondamentales de notre structure et aux aspirations légitimes de chacun.

Qui sommes-nous ?

Le réseau UnaformeC

L’Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue dénommée UNAFORMEC est un réseau d’associations de FMC à quatre niveaux :
 local : 1 450 associations locales de FMC (AL) de tailles très diverses.
 départemental (AD).
 régional comportant 22 fédérations régionales (FR).
 national comprenant 17 associations nationales de spécialités (AN).

Dans son environnement et dans le respect de ses valeurs, l’Unaformec a favorisé l’émergence de différentes structures :
 l’UNAFORMEC Développement (UNADEV) dont dépend Agora Formation, l’école de formation de l’UNAFORMEC.
 le Centre de Documentation et de Recherche en Médecine Générale, et la Société Savante de l’UNAFORMEC (SFDRMG).
 l’association FORQUAL qui développe le système qualité de l’Union.

L’UnaformeC est une association loi 1901, créée pour développer un réseau d’associations de formation. Les représentants de ce réseau (fédérations régionales et associations nationales adhérentes) constituent le Conseil d’Administration qui élit en son sein un bureau national. Chaque élément du réseau doit prendre conscience qu’il est partie d’un tout cohérent, lié par une philosophie et des intérêts communs. En 1993, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a estimé à 30 000 médecins le nombre d’adhérents de l’Unaformec. Comme dans tout réseau, chacun des membres a des droits et des devoirs, quel que soit son niveau d’intervention et de responsabilité :
 Chaque adhérent de l’UnaformeC, au sein de son association locale, doit se tenir au courant des activités de la fédération, et informer les autres de ses propres initiatives, dans le respect des engagements collectifs définis par le Conseil d’Administration.
 Les fédérations régionales doivent répondre aux besoins d’information, de services (de type administratif) et de représentation (politique) des associations locales. Ce lien « transversal » permet d’éviter l’isolement de petites structures vivant en autarcie, et ainsi d’optimiser les projets, d’échanger les informations. Les fédérations sont des interlocuteurs des tutelles, institutions et partenaires régionaux. Elles sont entièrement autonomes. Cette autonomie s’inscrit dans une politique nationale dont les principes fondamentaux et les choix sont discutés et définis en assemblée générale et en conseil d’administration au niveau national, et relayés au niveau régional par la fédération.
 Les associations nationales regroupant des médecins de même discipline ou de même orientation ont les mêmes droits et devoirs au CA de l’Union. L’Union nationale représente, défend, aide, consulte et implique ses différentes composantes : l’interactivité entre les différents niveaux permet une optimisation des projets de chacun, soit par une meilleure répercussion à l’échelon local des décisions collégiales nationales, soit par une meilleure défense à l’échelon national des projets et des idées issues des associations locales.

Notre cadre de référence

Les vocations : représentation, formation, évaluation des pratiques professionnelles, innovation, recherche, promotion.

Les valeurs : indépendance, transparence, citoyenneté, cohérence, collégialité, neutralité syndicale.

Les buts : santé, qualité, production, plaisir, valorisation, fédération, reconnaissance, qualité de vie du médecin,

Les contraintes : argent, temps, hommes, fonctionnement associatif, concurrence.

Nos vocations Elles ont été énumérées dans le manifeste introductif du Livre Blanc approuvé par le Conseil d’Administration en septembre 1994 : « En référence à sa charte de recherche de qualité, et s’efforçant de répondre au mieux aux besoins de santé des individus au sein de notre société, l’UnaformeC s’engage à :
 servir les associations et les médecins par des productions et des services originaux, pertinents et de qualité.
 offrir la possibilité d’une formation individuelle contribuant à l’épanouissement et à l’efficacité du médecin dans son exercice et dans la société.
 répondre aux demandes de formations de tous les médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, libéraux ou salariés.
 assurer des formations transversales et transdisciplinaires permettant une meilleure adéquation aux nouvelles modalités d’exercice de la médecine dans le respect de la spécificité de chaque médecin.
 permettre à chacun de choisir entre des modes et des produits variés de formation.
 garantir l’indépendance des actions de formation.
 assurer la transparence de tout partenariat.
 développer son action internationale lorsque son savoir-faire et son expérience lui sont demandés. »

A ces vocations « traditionnelles » s’ajoute le développement de l’innovation et de la recherche (travaux en médecine générale, école de développement professionnel continu…), qui inscrit ces ambitions dans le cadre général de l’évaluation des pratiques professionnelles (bilans professionnels personnalisés, formations appuyées sur le recueil des pratiques).

Nos valeurs La FMC a pour objectif de favoriser la qualité de l’exercice professionnel des médecins, donc d’améliorer leurs compétences dans toutes les dimensions de l’exercice de la médecine, préventive et curative, individuelle et collective. Pour atteindre cet objectif, l’UNAFORMEC a contribué à faire adopter par le Comité National de la Formation Médicale Continue en 1989 les quatre critères de qualité de la FMC : indépendance, adaptation à la pratique, qualité scientifique et qualité pédagogique qui sont les fondamentaux de notre charte de qualité (annexe 1). Nous avons précisé les conditions de l’indépendance de la FMC dans notre charte partenariale, appliquée dans toute situation de formation orale ou de réalisation de documents écrits).

Nos buts

L’UnaformeC, en particulier par l’intermédiaire de ses associations, doit organiser une formation médicale continue répondant en temps réel aux besoins du système de soins, selon quatre axes de réflexion.

Une approche globale de la médecine par :
 la contribution à la redéfinition des métiers de la santé, prenant mieux en compte cette réalité de toujours : la qualité des soins est aussi liée à la qualité de vie des professionnels de santé,
 la participation active à la régionalisation du système de santé,
 l’implication dans l’évaluation des pratiques et des formations. Des parcours de formation diversifiés par :
 la réaffirmation du rôle majeur des associations de proximité,
 le développement complémentaire d’outils individuels de formation (MAF, e.learning, FMC par correspondance) pour prendre aux comptes les besoins des médecins isolés.

La complémentarité des acteurs en santé, incluant les patients avec :
 le développement de la transversalité et de la pluridisciplinarité dans les formations,
 le transfert des compétences et stratégies coopératives en santé (implication dans les réseaux de soins),
 le développement de partenariats avec les associations d’usagers, dans le respect mutuel des acteurs.

Une politique de bénéfices réciproques entre les différentes structures de son réseau.

La structure fédérale de l’UnaformeC est particulièrement adaptée à cette nécessité, chaque niveau apportant sa richesse à l’ensemble du réseau. Pour atteindre ces buts, le Conseil d’Administration de l’UnaformeC a adopté en juin 2004 les grandes lignes d’un plan d’action pour les trois années à venir. Le chapitre suivant en détaille les grandes lignes et les mesures que les différentes structures du réseau seront chargées de mettre en œuvre.

Nos contraintes

Des contraintes légales réglementaires et des contraintes structurelles propres à l’UnaformeC.

La Loi 1901 fixe les règles du bénévolat et précise les conditions de fonctionnement d’une structure à but non lucratif mais fonctionnant comme une société commerciale qui « produit » de la formation.

La réglementation des organismes de formation est en mutation depuis septembre 2003 : la déclaration d’existence est devenue une déclaration d’activité assortie de plusieurs nouvelles obligations, obligeant à la rigueur des bilans pédagogiques et financiers.

La structure UnaformeC suppose à la fois l’indépendance complète des associations adhérentes et le respect d’un projet commun défini ensemble. Chacune des associations créées par l’Unaformec (Unaformec Développement, Forqual, SFDRMG), personne morale indépendante du fonctionnement propre de l’Unaformec, contribue dans son domaine de compétence à ce projet commun.

Des contraintes financières

Ces contraintes sont définies dans notre charte d’indépendance, ce qui nous conduit à des négociations souvent difficiles avec nos partenaires privés ou publics.

Des contraintes concurrentielles

Le médecin français choisit librement son mode de FMC. Depuis 1990, la FMC est devenue un enjeu de pouvoir et un enjeu financier pour nombre de groupes professionnels. Notre ambition est à la fois de rendre service au plus grand nombre de médecins et de satisfaire les plus exigeants. C’est la qualité de nos formations qui en fait leur spécificité face à la concurrence.

Des contraintes environnementales

Dans le contexte actuel, nous avons identifié les points suivants qui sont susceptibles de faire évoluer nos activités et nos buts, notamment :
  la crise démographique au sein de la profession médicale,
  la féminisation de cette profession,
  le développement de nouveaux droits pour les malades (loi du 4 mars 2002)
  la régionalisation du système de santé,
  le développement de l’évaluation des pratiques,
  l’exigence grandissante de tous les intervenants quant à leur qualité de vie,
  la progressive redéfinition des métiers,
  l’extension progressive du travail en réseau.

Le projet 2004/2007 prend en compte ces nouvelles contraintes.