UNAFORMEC

Critères du Comité national de formation médicale continue du 21 juin 1989

UNAFORMEC — 2008-06-22T20:11:47Z

La formation médicale initiale (FMC) a pour objectif la qualité des soins et la promotion de la santé. Le principe de la diversité des actions de FMC reste la base du système français, qu'il s'agisse de formation orale ou de formation écrite, de stages, de cycles de formation, d'actions individuelles de diverses natures. Mais pour être validées dans le cadre de la politique professionnelle de FMC, ces actions doivent satisfaire à un certain nombre de grands critères précisés ci-dessous. 1. Adaptation (...) - 12- Critères de validation d'une action de FMC.

La Charte de Qualité

UNAFORMEC — 2007-11-08T08:55:28Z

LA CHARTE DE QUALITE DE L'UNAFORMEC Version 1992 La finalité du système de soins est d'assurer des prestations de qualité à l'ensemble de la population. Cette qualité résulte du meilleur équilibre possible entre les besoins de santé, le progrès médical, les considérations éthiques, la sécurité, l'économie. L'organisation du système de santé est de la responsabilité des pouvoirs publics afin de mettre en place les conditions de la qualité des soins. La recherche de qualité des prestations est du devoir des (...) - 15- La Charte de Qualité

Glossaire

UNAFORMEC — 2007-11-08T08:55:12Z

A. Ses objectifs Les médecins et autres professionnels de santé participant aux séances de travail des trois CNFMC se doivent d'avoir un langage commun. Ceci n'est pas toujours évident en raison de responsabilités et de cultures professionnelles sensiblement différentes même si elles sont proches. Cet effort sémantique devrait permettre d'éviter quelques incompréhensions plus ou moins conscientes, à l'origine de pertes de temps nuisant à la productivité des groupes. Par ailleurs, les travaux des CN FMC (...) - 16- Le Glossaire de la FMC

Contenu du dossier administratif

UNAFORMEC — 2007-08-11T14:33:48Z

1 : Attestation de la réalisation d'une démarche qualité, délivrée par l'UnaformeC dans le cas de la réalisation de la DAQ, ou par les gouvernances politiques régionales dans les autres cas. Ces attestations seront délivrées sur proposition de Forqual 2 : Statuts de l'association : l'onglet suivant propose un exemple de statuts-types à adapter aux besoins de l'association. 3 : Règlement intérieur éventuel de l'association. Présenter les critères les plus importants 4 : Déclaration à la préfecture (...) - Chapitre 5 - Dossier Associations Locales de FMC

Modèle de statut-type d'une association Loi de 1901

UNAFORMEC — 2007-08-11T14:33:40Z

Constitution - Objet – Siège social – Durée Article 1 Constitution et dénomination Article 2 Objet Article 3 Moyens d'action Article 4 Siège social Article 5 Durée Composition Article 6 Composition Article 7 Cotisations Article 8 Conditions d'adhésion Article 9 Perte de la qualité de membre Administration et Fonctionnement Article 10 Conseil d'administration Article 11 Accès au conseil d'administration Article 12 Réunions du CA Article 13 Exclusion du CA. Article 14 (...) - Chapitre 5 - Dossier Associations Locales de FMC

Contenu du dossier Formations

UNAFORMEC — 2007-08-11T14:33:33Z

1 : Programme de l'année en cours ou de l'année n-1. 2 : Réponse à la question : comment choisissez-vous les thèmes de vos formations ? 3 : Par réunion : une fiche de synthèse, voir la proposition en annexe 1, les émargements, une fiche d'évaluation, si elle existe. La ou les déclarations de conflits d'intérêt potentiels. 4 : Une déclaration sur l'honneur du président de l'association locale, voir la proposition en annexe 2. 5 : Coordonnées des responsables ou des membres de l'association qui (...) - Chapitre 5 - Dossier Associations Locales de FMC

Annexe 1 : proposition de fiche de synthèse

UNAFORMEC — 2007-08-11T14:32:58Z

Association de formation médicale continue de …. (Noter ici les renseignements administratifs de l'association) TITRE de la FORMATION VALIDANTE (Noter ici le ou les objectifs de cette formation) DATE : LIEU HORAIRES Organisateur(s) : Animateur(s) : Expert(s) : (renseignements complets : nom, prénom, qualification adresse, adresse électronique etc.) Nombre de participants (liste d'émargement jointe). Synthèse de la formation (pas plus d'une page). Description du partenariat (s'il (...) - Chapitre 5 - Dossier Associations Locales de FMC

Annexe 2 : déclaration sur l'honneur du Président de l'Association Locale

UNAFORMEC — 2007-08-11T14:32:49Z

Je soussigné Docteur : ………………….. président de l'association : ………………… déclare sur l'honneur que tous les éléments (à cocher) listés infra sont archivés au sein de l'association et restent consultables à tout moment par les personnes morales ou physiques décrites dans le cahier des charges. Dossier administratif :  Attestation DAQ Statut de l'association  Composition du bureau Déclaration préfecture  Compte rendu de l'AG  Liste des cotisants  Charte de qualité Dossier formations :  Programme annuel (...) - Chapitre 5 - Dossier Associations Locales de FMC

Association Loi de 1901

UNAFORMEC — 2007-08-11T14:30:05Z

La loi de juillet 1901, vieille de plus d'un siècle, n'a jamais été remise en question. Elle définit en fait très peu de choses et laisse une entière liberté à ses fondateurs… sous réserve bien sûr du respect des lois en vigueur, et avec une réglementation fiscale de plus en plus contraignante et complexe. Extrait du texte de la loi du 1er juillet 1901 Article 1 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur (...) - Chapitre 4 - Les associations de FMC

Loi et décret de 1901 sur les associations

UNAFORMEC — 2007-08-11T14:29:57Z

Il peut être utile de se souvenir de l'origine de la loi et du décret sur les associations en 1901, dans un contexte d'une « république », la troisième, agitée par des courants politiques et sociaux contradictoires : les suites de la guerre de 1870 et de la Commune, l'affaire Dreyfus, l'emprise du religieux sur la vie courante (la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat date de 1905…). Voici en tout cas les 2 textes « fondateurs » Loi du 1er juillet 1901 Titre I Article 1 L'association est la (...) - Chapitre 4 - Les associations de FMC